Décision 91/539/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01991D0539-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/539/CEE
RattachementDécision 91/539/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01991D0539-19950101)
Référencearticle 1 de la décision 91/539/CEEEUR-Lex →

La participation financière de la Communauté est répartie en nombre d'unités, au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE, par État membre, de la manière suivante:

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— Belgique:

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35 unités,

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— Danemark:

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25 unités,

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— Allemagne:

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499 unités,

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— Grèce:

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75 unités,

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— Espagne:

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499 unités,

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— France:

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120 unités,

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— Irlande:

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40 unités,

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— Italie:

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499 unités,

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— Luxembourg:

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2 unités,

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— Pays-Bas:

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50 unités,

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— Portugal:

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35 unités,

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— Royaume-Uni:

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120 unités.

▼

Article premier bis

Pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, la Commission fixe le nombre d'unités pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté. Pour la Suède, les décisions appropriées sont adoptées avant la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion.

▼B

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01991D0539-19950101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).