Version consolidée au 10/02/1999 (consolidation EUR-Lex 01991D0544-19990210, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
VersionConsolidée au 10/02/1999 (CELEX 01991D0544-19990210)
Référencearticle 10 de la décision 91/544/CEEEUR-Lex →
1. Le groupe peut inviter à participer à ses travaux, en tant qu'expert, toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour.
Les experts participent aux travaux pour lesquels ils ont été invités.
2. Le groupe peut inviter à participer à ses travaux, en tant qu'observateurs, des représentants d'organisations professionnelles particulièrement intéressés à un sujet inscrit à l'ordre du jour. Les observateurs participent aux travaux pour lesquels ils ont été invités.
3. La Commission peut inviter à participer, dans les conditions prévues au paragraphe 1, aux travaux du groupe des personnalités particulièrement compétentes en matière de personnes âgées.
Aller plus loin
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