Article en vigueur.
Version consolidée au 10/02/1999 (consolidation EUR-Lex 01991D0544-19990210, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les délibérations du groupe portent sur les demandes d'avis formulées par la Commission. Elles ne sont suivies d'aucun vote.
2. La Commission, en sollicitant l'avis du groupe, peut fixer le délai dans lequel l'avis est donné.
3. Les prises de position des organisations représentées figurent dans le compte rendu.
4. Dans le cas où l'avis demandé fait l'objet d'un accord unanime du groupe, celui-ci établit des conclusions communes qui sont jointes au compte rendu.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.