Version consolidée au 10/02/1999 (consolidation EUR-Lex 01991D0544-19990210, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
VersionConsolidée au 10/02/1999 (CELEX 01991D0544-19990210)
Référencearticle 3 de la décision 91/544/CEEEUR-Lex →
1. Le groupe sera composé de représentants d'organisations établies dans les États membres ayant une orientation européenne qui travaillent avec et pour les personnes âgées.
2. Le groupe sera composé de
►M2
vingt-quatre ◄ membres, proposés à la demande de la Commission, par les organisations des personnes âgées établies dans les États membres.
3. Ces organisations doivent proposer un nombre double des membres à nommer par la Commission. Chaque organisation peut proposer dix membres.
4. Les organisations qui seront invitées à proposer des membres sont reprises dans l'annexe de cette décision.
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