Article en vigueur.
Version consolidée au 10/02/1999 (consolidation EUR-Lex 01991D0544-19990210, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le groupe élit — pour une durée de
►M2
douze mois ◄ — un président. L'élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents. Si, dans un délai de six semaines à dater de la session inaugurale, une majorité de deux tiers ne s'est pas dégagée, la Commission assure la présidence pour la durée du mandat du groupe.
2. Le groupe peut constituer des sous-groupes de travail.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.