Version consolidée au 10/02/1999 (consolidation EUR-Lex 01991D0544-19990210, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1991). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
VersionConsolidée au 10/02/1999 (CELEX 01991D0544-19990210)
Référencearticle 8 de la décision 91/544/CEEEUR-Lex →
1. Le groupe se réunit au siège de la Commission sur convocation de celle-ci. Les réunions se tiennent au moins deux fois par an et, en outre, à la demande des deux tiers de ses membres.
2. Les représentants des services intéressés de la Commission participent aux réunions du groupe et de ses groupes de travail.
3. En cas d'urgence, le groupe peut, de sa propre initiative ou à la demande de la Commission, adopter des avis par une procédure écrite selon les modalités fixées dans le règlement du groupe.
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