Décision 91/544/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1991 (CELEX 31991D0544)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/544/CEEEUR-Lex →

considérant que l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi ainsi que le développement harmonieux des économies constituent des objectifs de la Communauté économique européenne;

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