Décision 91/544/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1991 (CELEX 31991D0544)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/544/CEEEUR-Lex →

considérant que le Parlement européen a adopté les résolutions du 18 février 1982 sur la situation et les problèmes des personnes âgées dans la Communauté européenne (1), du 10 mars 1986 sur les aides aux personnes âgées (2) et du 14 mai 1986 relative à une action communautaire visant à améliorer la situation des personnes âgées (3);

Aller plus loin

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