Décision 91/544/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1991 (CELEX 31991D0544)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/544/CEEEUR-Lex →

considérant que le Conseil a adopté la décision 91/49/CEE, du 26 novembre 1990, relative à des actions communautaires en faveur des personnes âgées (4);

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