considérant que le mouvement démographique actuel va dans le sens d'un accroissement numérique de la population âgée et, en particulier, d'âge très avancé et que cette évolution aura des conséquences économiques et sociales considérables, entre autres pour le marché de l'emploi, la sécurité sociale et le budget social;
Décision 91/544/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1991 (CELEX 31991D0544)
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