Décision 91/544/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1991 (CELEX 31991D0544)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 91/544/CEEEUR-Lex →

considérant que les échanges d'informations et la transmission de l'expérience, de même que la concertation et les consultations sur les mesures intéressant les personnes âgées, entre la Commission, les États membres et les représentants des personnes âgées constituent un élément important de développement de la solidarité dans la Communauté;

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