considérant que les actions à réaliser au niveau communautaire sont destinées à faire connaître et à compléter les actions de différentes natures entreprises dans les États membres à différents niveaux;
Décision 91/544/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1991 (CELEX 31991D0544)
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