Décision 91/544/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/544/CEE
RattachementDécision 91/544/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1991 (CELEX 31991D0544)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 91/544/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu de donner à ce groupe un statut fondé sur l'expérience acquise, DÉCIDE:

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