Décision 91/550/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/550/CEE
RattachementDécision 91/550/CEE
Versionacte d'origine du 26/09/1991 (CELEX 31991D0550)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 91/550/CEEEUR-Lex →

(11) Pour ce qui concerne les importations ayant fait l'objet des deux autres demandes, la Commission a dû procéder au calcul de la valeur normale des lecteurs de disques compacts produits par Asahi Corporation. Il n'a été possible de calculer cette valeur normale ni sur le fondement du prix comparable réellement payé ou à payer au cours d'opérations commerciales normales pour le produit similaire destiné à la consommation au Japon, ni sur le fondement du prix à l'exportation vers un pays tiers, en raison de l'absence de telles ventes significatives par Asahi Corporation. La Commission a donc, conformément à l'article 2 paragraphe 3 point b) ii) du règlement (CEE) n° 2423/88, calculé la valeur normale sur le fondement de la valeur construite, établie par addition du coût de production et d'une marge bénéficiaire raisonnable.

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