(14) Les calculs ex usine de la valeur normale et du prix à l'exportation ont toujours été effectués de manière à permettre une comparaison valable. Les éléments susceptibles de fausser la comparaison, tels notamment que la prise en compte de coûts relatifs à certains équipements destinés à la production des lecteurs des disques compacts, ont été écartés.
Décision 91/550/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/550/CEE
RattachementDécision 91/550/CEE
Versionacte d'origine du 26/09/1991 (CELEX 31991D0550)
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