Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les montants suivants sont versés aux États membres au titre des avances effectuées pour l'exercice 1991:
- pour le Danemark: 45 027 353 couronnes danoises,
- pour l'Allemagne: 27 510 204 marks allemands,
- pour la France: 446 472 537 francs français,
- pour les Pays-Bas: 125 403 941 florins néerlandais.
2. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputées au chapitre B1-37 du budget.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.