Décision 91/583/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/583/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 91/583/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0583)
RéférenceAnnexe de la décision 91/583/CEEEUR-Lex →

(en marks allemands)

État membre: Allemagne Exercice: 1988 Dépenses au titre du

FEOGA, section « garantie »,

à l'exception

de celles relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Dépenses relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Total

(a + b) (a) (b) (c) 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 10 152 712 681,85 258 321,22 10 152 454 360,63 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b c) 10 152 712 681,85 258 321,22 10 152 454 360,63 e) Dépenses non reconnues 140 712 107,94 0,- 140 712 107,94 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 82 909,94 0,- 82 909,94 g) Total des dépenses reconnues (d e + f) 10 012 083 483,85 258 321,22 10 011 825 162,63 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 1988 10 165 885 067,92 258 321,22 10 165 626 746,70 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b c) 10 165 885 067,92 258 321,22 10 165 626 746,70 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre suite à l'apurement des comptes (2 d 1 g) 153 801 584,07 0,- 153 801 584,07

(en couronnes danoises)

État membre: Danemark Exercice: 1988 Dépenses au titre du

FEOGA, section « garantie »,

à l'exception

de celles relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Dépenses relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Total

(a + b) (a) (b) (c) 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 9 726 589 690,69 26 130,85 9 726 615 821,54 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b c) 9 726 589 690,69 26 130,85 9 726 615 821,54 e) Dépenses non reconnues 46 625 210,05 0,- 46 625 210,05 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 0,- 0,- 0,- g) Total des dépenses reconnues (d e + f) 9 679 964 480,64 26 130,85 9 679 990 611,49 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 1988 9 622 771 637,98 26 130,85 9 622 797 768,83 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b c) 9 622 771 637,98 26 130,85 9 622 797 768,83 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre suite à l'apurement des comptes (2 d 1 g) 57 192 842,66 0,- 57 192 842,66

(en francs français)

État membre: France Exercice: 1988 Dépenses au titre du

FEOGA, section « garantie »,

à l'exception

de celles relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Dépenses relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Total

(a + b) (a) (b) (c) 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 43 548 342 550,09 275 304,45 43 548 067 245,64 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b c) 43 548 342 550,09 275 304,45 43 548 067 245,64 e) Dépenses non reconnues 869 700 004,71 0,- 869 700 004,71 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 6 531 932,- 0,- 6 531 932,- g) Total des dépenses reconnues (d e + f) 42 672 110 613,38 275 304,45 42 671 835 308,93 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 1988 43 464 461 989,71 275 304,45 43 464 186 685,26 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b c) 43 464 461 989,71 275 304,45 43 464 186 685,26 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre suite à l'apurement des comptes (2 d 1 g) 792 351 376,33 0,- 792 351 376,33

(en florins néerlandais)

État membre: Pays-Bas Exercice: 1988 Dépenses au titre du

FEOGA, section « garantie »,

à l'exception

de celles relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Dépenses relatives

au règlement (CEE)

no 1078/77 Total

(a + b) (a) (b) (c) 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 8 894 749 689,45 0,- 8 894 749 689,45 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b c) 8 894 749 689,45 0,- 8 894 749 689,45 e) Dépenses non reconnues 38 343 951,57 0,- 38 343 951,57 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 0,- 0,- 0,- g) Total des dépenses reconnues (d e + f) 8 856 405 737,88 0,- 8 856 405 737,88 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 1988 8 894 547 000,63 0,- 8 894 547 000,63 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- 0,- 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0,- 0,- 0,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b c) 8 894 547 000,63 0,- 8 894 547 000,63 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre suite à l'apurement des comptes (2 d 1 g) 38 141 262,75 0,- 38 141 262,75

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