considérant qu'il convient, afin d'assurer la mise en place du réseau, de déterminer la configuration minimale des équipements prévus à l'article 2 paragraphe 2 premier, deuxième et troisième tirets de la décision 91/398/CEE;
Décision 91/585/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/585/CEE
RattachementDécision 91/585/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1991 (CELEX 31991D0585)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.