Version d'origine : acte du 31/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0595)
Référencearticle 3 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →
Varta Batterie AG,
Am Leineufer 51,
D-3000 Hannovre 21
et
Robert Bosch GmbH,
D-7000 Stuttgart 10
sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 1, version rectifiée: JO no L 257 du 21. 9. 1990, p. 13. (2) JO no C 302 du 22. 11. 1991, p. 6. (3) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certaines informations ont été omises, conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4064/89 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires. (4) Recueil 1983, p. 3461.
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