Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(10) À la suite des investigations menées auprès d'un large éventail d'entreprises opérant en tant que concurrentes ou clientes sur les marchés affectés, la Commission a adressé aux parties, le 24 mai 1991, une communication des griefs dans laquelle elle soulevait des objections concernant le marché du renouvellement des batteries de démarrage en Allemagne et en Espagne.

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