(13) D'une manière générale, la distinction entre les deux marchés de produits en cause tient moins à une différence du produit ou de la fonction de celui-ci qu'à la grande disparité des conditions de concurrence entre le marché du renouvellement et celui de la première monte, disparité qui oblige les producteurs à adapter leur politique commerciale et leur stratégie d'entreprise aux exigences divergentes des deux marchés.
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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