(16) La distinction ainsi faite entre le marché de la première monte et celui du renouvellement est généralement admise par l'industrie (Bosch, lettre du 30 octobre 1990, page 2). La Cour de justice l'a confirmé en termes généraux pour des pneus de camions [voir CJCE, Industrie Michelin/Commission (4)]. Les parties qui, en l'espèce, considèrent qu'une différenciation ne se justifie pas, ont pourtant elles-mêmes établi une nette distinction entre les deux marchés. Elles organisent leur nouvelle entreprise commune en créant deux départements distincts, l'un pour le marché de la première monte et l'autre pour le marché du renouvellement avec des gérants différents (Rahmenvertrag, point 3.1). b) Marché géographique en cause
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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