Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(16) La distinction ainsi faite entre le marché de la première monte et celui du renouvellement est généralement admise par l'industrie (Bosch, lettre du 30 octobre 1990, page 2). La Cour de justice l'a confirmé en termes généraux pour des pneus de camions [voir CJCE, Industrie Michelin/Commission (4)]. Les parties qui, en l'espèce, considèrent qu'une différenciation ne se justifie pas, ont pourtant elles-mêmes établi une nette distinction entre les deux marchés. Elles organisent leur nouvelle entreprise commune en créant deux départements distincts, l'un pour le marché de la première monte et l'autre pour le marché du renouvellement avec des gérants différents (Rahmenvertrag, point 3.1). b) Marché géographique en cause

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