(24) On ne saurait s'attendre à un changement à cet égard dans un avenir proche. Ceci est notamment le cas parce que la gamme nationale de batteries de rechange est liée au parc automobile existant dans un pays et que sa composition n'a pas sensiblement changé au cours des dernières années. Compte tenu du fait que la durée de vie d'une batterie sur une voiture nouvelle est de l'ordre de cinq ans, une importante recomposition du parc d'automobiles neuves n'aurait qu'un effet très limité sur le marché. ii) Préférences des acheteurs
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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