Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 25 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(25) La préférence des acheteurs pour des batteries de démarrage de rechange vendues sous marque est évidente dans tous les États membres et les marques préférées varient selon les pays.

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