(27) Le fait que les fournisseurs utilisent des marques différentes selon les États membres peut être démontré à l'aide des informations fournies par Bosch et Varta. En Allemagne, Bosch vend (une part très élevée)% de ses batteries de marque sous la marque « Bosch » alors qu'en France et en Espagne, elle en vend respectivement (une part très élevée)% et (une part élevée)% sous sa marque « FEMSA ». En Espagne et en Allemagne, Varta vend respectivement (une part très élevée)% et (une part très élevée)% de ses batteries de marque sous la marque « Varta » et en vend en France (une part très élevée)% sous sa marque « Baroclem » (Varta, Bosch, 8 mars 1991, annexes 1a, 1b). iii) Structure de la demande
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.