(29) Le fait est confirmé par les parties notifiantes comme par les concurrents et a été vérifié lors d'une enquête dont il ressort ce qui suit: - la part des batteries de rechange vendues par les producteurs dans le cadre de leur propre réseau de distribution varie et s'établit ainsi à plus de 20 % dans l'État membre [ . . . ] et dans l'État membre [ . . . ], et à moins de 10 % dans l'État membre [ . . . ] et dans l'État membre [ . . . ], - le volume des batteries de rechange vendues dans le cadre des circuits de distribution des constructeurs automobiles, de leurs concessionnaires ou importateurs représente environ 20 % du marché en France et 15 % du marché en Allemagne, mais moins de 10 % du marché en Espagne et de 5 % en Italie, - le réseau de distribution des vendeurs indépendants de pièces automobiles est le plus important réseau de distribution dans tous les États membres, mais sa part relative du marché varie et se chiffre ainsi à environ 40 % en France et à plus de 80 % en Italie. À l'intérieur de ce circuit de distribution, la structure de la demande diverge également fortement. En Italie et en Espagne, le circuit se caractérise notamment par une part importante des revendeurs finaux, suivis par les grossistes; en Allemagne et au Royaume-Uni, ce sont les grossistes qui dominent et, en France, les centrales d'achat, - les grandes surfaces et supermarchés occupent une place importante en France (plus de 20 % du marché), ce qui n'est pas le cas en Espagne, en Allemagne et en Italie (moins de 5 % du marché), - les compagnies pétrolières détiennent une petite part du marché en Allemage et en France (5 % environ) mais ne jouent pratiquement aucun rôle en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni (moins de 1 % du marché).
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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