Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(31) La concentration de l'offre varie considérablement d'un État membre à l'autre. Plus l'offre sera concentrée, plus il sera difficile aux concurrents actuels ou potentiels d'augmenter leur part de marché ou de pénétrer un marché. Il subsiste pourtant encore des entraves à l'accès au marché. Cela est confirmé par le fait que, en dépit de l'absence d'entraves juridiques ou d'autre nature aux échanges de batteries à l'intérieur de la Communauté européenne depuis des années (en dehors d'un droit de douane perçu en Espagne sur les importations jusqu'au 31 décembre 1992), la pénétration des marchés dans les cinq plus grands États membres a, la plupart du temps, seulement été possible par l'acquisition d'une société ou usine nationale. Après avoir cherché sans succès à pénétrer le marché allemand, Tudor a acheté l'entreprise allemande Hagen. c) Position dominante

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).