Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(37) En ce qui concerne le marché de produits en cause, les parties ont fait valoir que le secteur de la première monte et le secteur du renouvellement des batteries de démarrage relèvent du même marché de produits. Elles ont pourtant confirmé, avant l'audition, que des différences techniques et qualitatives existent entre les deux marchés, et elles ont organisé la nouvelle entreprise commune en séparant clairement les départements chargés des activités de première monte et des activités de renouvellement. Pour les raisons indiquées dans la communication des griefs et parce que la distinction entre le marché de la première monte et le marché du renouvellement est communément admise dans l'industrie, la Commission maintient son appréciation initiale. 2. Marché géographique en cause

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).