Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(38) Les parties font ensuite valoir que le marché géographique en cause pour les batteries de rechange est le marché européen. Elles contestent l'avis de la Commission suivant lequel les conditions de concurrence diffèrent suivant les États membres. Elles s'attaquent en particulier aux critères avancés pour établir l'existence de conditions de concurrence divergentes:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).