(39) a) En ce qui concerne la nature et les caractéristiques du produit, les parties déclarent que les batteries sont des produits homogènes et que les gammes de produits offerts ne diffèrent pas suivant les États membres. Varta a pourtant fourni des informations sur les vingt modèles de batteries les plus populaires (les plus vendus) dans les cinq plus grands États membres (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni). L'analyse de ces informations montre qu'un très petit nombre seulement de modèles de batteries se rangent parmi les plus vendus dans plus d'un État membre. Les résultats se résument comme suit: - le nombre total des modèles de batteries qui se rangent parmi les vingt modèles les plus vendus dans les cinq États membres cités est supérieur à soixante-dix-sept. Ils représentent 69 % du volume total des achats (volume: [ . . .] millions), - soixante-deux se rangent parmi les produits les plus vendus dans un État membre (volume: [ . . .] millions), - huit se rangent parmi les produits les plus vendus dans deux États membres (volume: [ . . .] millions), - trois modèles se rangent parmi les produits les plus vendus dans trois États membres (volume: [ . . .] millions), - deux se rangent parmi les produits les plus vendus dans quatre États membres ([ . . .] millions), - un modèle se range parmi les produits les plus vendus dans cinq États membres ([ . . .] millions).
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.