(40) On ne peut pas s'attendre, comme le soutiennent les parties, à ce que la disparité dans les gammes de produits existant dans les différents États membres diminue sensiblement parce que la part en pourcentage des véhicules importés a augmenté au cours des vingt dernières années. D'une part, l'origine des importations dans les États membres varie parfois notablement. Environ un tiers des importations en Allemagne proviennent du Japon, par exemple, alors que ce n'est pas le cas en France et en Italie. D'autre part, on ne saurait s'attendre à un rapprochement important des différentes gammes de produits dans un avenir proche.
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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