(41) b) Pour ce qui est de l'évaluation des préférences des consommateurs, et en particulier de l'importance des marques sur le marché allemand, les estimations de la Commission (environ 80 %) et des parties (78,8 %) correspondent en ce qui concerne la part de la marque du fabricant sur le marché. De plus, les parties ont déclaré vendre (une part très élevée) % (Bosch) et environ (une part trés élevée) % (Varta, doubles marques comprises) de leurs batteries sous leurs propres marques (Varta, Bosch, lettre du 8 mars 1991, annexes 1a, 1b) en Allemagne.
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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