(42) c) Quant à la structure de l'offre, les parties font valoir que la Commission n'a pas suffisamment pris en considération les importations sur le marché allemand. Pour le marché allemand, la proportion des importations, qui a augmenté depuis 1975 et stagné au cours des dernières années, est estimée par la Commission à environ 15 % et par les parties à 16,4 %. La différence ne peut être considérée comme suffisamment sensible pour modifier l'appréciation générale.
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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