Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(43) d) Enfin, les parties font encore valoir que la Commission aurait dû fonder son analyse des importations sur des unités. En ce qui concerne la question de savoir si l'évaluation aurait dû reposer sur des mesures en volume ou en valeur, la Commission estime que dans ce cas particulier les chiffres en valeur sont les seuls qui soient fiables. Tout d'abord, les données relatives d'importations en volume sont entachées d'incertitudes: les statistiques officielles des importations sont mesurées en poids et non en unités, ce qui oblige à procéder à des estimations complémentaires; elles englobent les importations internes aux groupes (les échanges de batteries de démarrage à l'intérieur du groupe Varta dans la Communauté portent sur [ . . . ] millions d'unités) et les ventes aux concurrents (plus de [ . . . ] millions de batteries dans la Communauté). Ensuite, les chiffres en volume ne reflètent pas l'importance qualitative du point de vue de la concurrence: ils ne pondèrent pas les différents modèles en jeu, batteries pour cyclomoteurs ou camions par exemple. Il apparaît donc justifié et nécessaire de fonder l'évaluation sur les données en valeur qui reflètent l'évaluation du marché du produit concerné et tiennent compte d'autres éléments qui influencent la concurrence. 3. Position dominante

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