Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(47) Plus important encore que le simple accroissement de la part de marché, il y a un changement notable de la compétitivité potentielle qui résulte de cet accroissement.

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