(49) Avant son acquisition, le potentiel de Sonnenschein était encore plus faible que ne l'indiquait sa part de marché parce que la société connaissait des difficultés financières considérables et se heurtait à des problèmes écologiques. Elle envisageait de réduire sa capacité de production qu'elle exploitait pourtant à plein.
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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