(5) Varta et Bosch envisagent de transférer à l'entreprise commune les activités nationales et internationales qu'elles exercent dans le domaine des batteries de démarrage, y compris la recherche et le développement liés aux produits, les installations de production et de distribution, et de renoncer totalement à ces activités. Même si elle vendra des batteries produites par l'entreprise commune dans son réseau de distribution de pièces d'automobiles, Bosch n'agira plus que comme concessionnaire suivant les directives et pour le compte de Starterbatterie GmbH. D'un point de vue économique, il semble peu probable que l'une des sociétés mères revienne sur le marché comme fournisseur indépendant. Varta continuera de produire d'autres types de batterie (batteries stationnaires et batteries de traction), tandis que Bosch poursuivra ses activités traditionnelles comme fabricant de pièces automobiles. La Commission n'a pas de raison de penser que la création de l'entreprise commune produira des effets anticoncurrentiels sur les activités ainsi définies des deux sociétés. À cet égard, il n'y a aucun risque de coordination du comportement concurrentiel des deux sociétés qui demeurent indépendantes. II. DIMENSION COMMUNAUTAIRE
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.