Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(52) Avant 1977, Deta/Mareg, comme Varta, appartenait au groupe d'entreprises Herbert Quandt. Le groupe a été dissous; Varta et Deta/Mareg ont été séparées et sont maintenant contrôlées par différents membres de la famille Quandt. Sur la base des informations dont la Commission dispose, les deux nouveaux groupes ne sont pas liés par des participations croisées ni par aucun autre moyen établissant une relation juridiquement importante entre eux.

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