Article considérant 53

(53) Cependant, deux éléments factuels peuvent être considérés comme ayant une influence sur les relations concurrentielles entre les deux groupes d'entreprises. Il y a tout d'abord des identités de personnes dans la composition des conseils de surveillance des deux groupes. Ensuite, Varta et Deta/Mareg ont conclu un accord de licence automatiquement renouvelable dont la portée dépasse largement les accords de licence existant habituellement entre producteurs dans cette industrie. L'accord ne porte pas sur une application ou un domaine technique spécifique comme c'est normalement le cas. Il comporte en revanche un engagement de coopération très vaste qui va de l'échange mutuel de savoir-faire concernant le processus de production à l'assistance technique sous la forme d'échanges d'experts dans les différentes installations de production en passant par le développement du produit, l'utilisation réciproque de brevets et d'autres droits de propriété industrielle ainsi que l'échange de recherche et de développement. Cet accord est révélateur de l'influence que Varta exerce sur Deta et Mareg.