(55) La dissolution de cet accord global entre Varta et Deta/Mareg est envisagée pour rompre les rapports de coopération entre les deux groupes. Elle doit permettre à Deta/Mareg de se présenter comme un producteur indépendant sur le marché.
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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