(58) Dans la communication des griefs, la Commission avait conclu à la création d'une position dominante de la nouvelle entité sur le marché allemand sur la base d'une appréciation globale d'un certain nombre de critères structurels qui soulignaient la forte position des entreprises sur le marché. Outre la part de marché de 44 % et l'écart de l'ordre de (>25 %) avec le concurrent immédiat, il avait notamment été tenu compte du fait que les concurrents les plus proches de la nouvelle entité en termes de parts de marché étaient des petites et moyennes entreprises dotées d'une puissance financière beaucoup moins grande et d'une capacité de production plus petite. De plus, le plus puissant de ces concurrents, Deta/Mareg avec une part de marché de plus de 10 %, n'était pas considéré comme un concurrent indépendant par rapport à Varta/Bosch à cause de ses liens de coopération étroits avec Varta. Il avait également été tenu compte du fait que les grands concurrents européens, Fiat et CEAc, n'étaient que marginalement représentés en Allemagne et ne pouvaient donc pas prendre de l'importance sur le marché allemand parce qu'ils n'y étaient pas physiquement présents. Ces conditions structurelles vont changer lorsque les changements décrits seront passés dans les faits.
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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