Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(6) Le projet de concentration a une dimension communautaire. Le chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial (Varta: 1 milliard d'écus, Bosch: 15 milliards d'écus) et le chiffre d'affaires obtenu dans la Communauté (Varta: 0,7 milliard d'écus, Bosch: 11 milliards d'écus) par les deux parties en 1989 dépassent les seuils prévus à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4064/89. Ni Varta ni Bosch ne réalisent plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires communautaire dans un seul et même État membre. III. LES PARTIES

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