(63) Enfin, dans un proche avenir, Deta/Mareg va devenir un agent indépendant sur le marché allemand. Étant donné la complexité de l'accord de licence décrit précédemment, le terme mis à la coopération et à l'identité de personnes dans la composition du conseil de surveillance apparaît comme un facteur important. Le fait que les liens ne seront dissous qu'après un certain temps ne contredit pas cette appréciation. Le groupe Deta/Mareg va pouvoir adapter sa stratégie commerciale à la nouvelle situation et, partant, se développer comme un agent indépendant sur le marché. On peut, en outre, s'attendre à ce que le processus de dissolution commence très prochainement pour répondre à la nécessité de s'adapter à la période post-coopération. Il se peut que le processus soit accéléré par la dynamique particulière que l'intégration des cinq nouveaux Laender dans l'économie allemande laisse escompter. 4. Conclusion
Décision 91/595/CEE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
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