Décision 91/595/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/595/CEE
RattachementDécision 91/595/CEE
Versionacte d'origine du 31/07/1991 (CELEX 31991D0595)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 91/595/CEEEUR-Lex →

(8) Bosch est, entre autres, un producteur mondial de pièces automobiles, y compris de batteries de démarrage, d'équipements de télécommunication et de biens de consommation. La société a jusqu'ici principalement offert des batteries de démarrage sur le marché de renouvellement où elle est très bien représentée dans l'Europe entière. Elle alimente aussi le marché de la première monte essentiellement en Espagne, par le biais de sa filiale espagnole FEMSA. IV. DÉCISIONS PRISES PAR LA COMMISSION AU COURS DE LA PROCÉDURE 1. La décision d'engager la procédure

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).