Version d'origine : acte du 28/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31991D0613)
RattachementDécision (CELEX 31991D0613)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0613)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31991D0613)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.