Décision (CELEX 31991D0613) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31991D0613)
RattachementDécision (CELEX 31991D0613)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0613)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31991D0613)EUR-Lex →

Le président du Conseil procédera à la notification visée à l'article 13 de l'accord.

Nota : Voir page 71 du présent Journal officiel.

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