considérant que, par la décision 87/327/CEE, modifiée par la décision 89/663/CEE, le Conseil a adopté le programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus);
Décision (CELEX 31991D0613) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31991D0613)
RattachementDécision (CELEX 31991D0613)
Versionacte d'origine du 28/10/1991 (CELEX 31991D0613)
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