considérant que, le 5 novembre 1990, le Conseil a habilité la Commission à négocier avec les pays de l'Association européenne de libre-échange et le Liechtenstein, conformément à des directives de négociation spécifiques, des accords bilatéraux visant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus;
Décision (CELEX 31991D0613) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31991D0613)
RattachementDécision (CELEX 31991D0613)
Versionacte d'origine du 28/10/1991 (CELEX 31991D0613)
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