Spécification des bandes magnétiques destinées à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes des résultats des enquêtes statistiques sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers à effectuer par les États membres
(Directive 76/625/CEE)
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I. L'information enregistrée conformément aux caractéristiques visées à l'article 2 de la directive 76/625/CEE doit être communiquée à l'Office statistique des Communautés européennes sous la forme suivante par les États membres qui exploitent par ordinateur les résultats d'enquête:
1) sur bande magnétique à neuf pistes 1600 BPI (630 bytes/cm) avec label standard IBM ou pas de label;
2) l'information reproduit des données globales sur les exploitations si l'enquête est exhaustive (ou des données globales extrapolées sur les exploitations si l'enquête est fondée sur un échantillonnage aléatoire), mais ne porte pas sur les exploitations individuelles;
3) l'information doit être d'une longueur d'enregistrement fixe et elle sera enregistrée, selon le format Fortran suivant: I2, I2, I2, I3, I1, 6F7.0 (début en position 1);
4) les cinq premiers champs de chaque enregistrement doivent contenir des informations pour permettre l'identification (pays, zone de production, espèce, variété et classe de densité). La codification pour ces cinq champs est donnée dans les dispositions spécifiques et dans l'annexe II. Les six champs qui suivent, chacun de sept digits, doivent contenir des informations concernant la superficie en ares dans chacune des six classes d'âge de l'enregistrement. Les classes d'âge sont définies dans les dispositions spécifiques. Les informations sont à enregistrer justifiées à droite dans chaque champ;
5) les États membres ont le choix du facteur de blocage; il convient d'informer l'Office statistique des Communautés européennes du facteur de blocage utilisé;
6) les États membres spécifient, sur les documents de transmission, le nombre d'espèces et le nombre de variétés pour chaque espèce;
7) les enregistrements doivent être classés suivant l'espèce, la variété, la zone ou la circonscription et la densité de plantation.
II. Les pages suivantes donnent pour les différents articles d'un enregistrement:
a) les codes à utiliser;
b) le nombre de digits requis pour l'article considéré;
c) le numérotage consécutif des positions pour les différents articles.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Code Chiffres Numéro byte
sur la bande 1. Pays 2 1,2 République fédérale d'Allemagne 01 France 02 Italie 03 Pays-Bas 04 Belgique 05 Luxembourg 06 Royaume-Uni 07 Irlande 08 Danemark 09 Grèce 10 Espagne 11 Portugal 12 2. Zone de production 2 3,4 République fédérale d'Allemagne Norden 01 Mitte 02 Sueden 03 Ost 04 France Sud-ouest 01 Sud-est 02 Loire 03 Reste 04 Italie (Pommiers, poiriers) Val Padana 11 Trentino-Alto Adige 21 Piemonte e Valle d'Aosta 02 Centrale 03 Meridionale 04 (Pêchers et abricotiers) Val Padana e Trentino-Alto Adige 01 Piemonte e Valle d'Aosta 02 Centrale 03 Meridionale 04 (Orangers, citronniers et agrumes à petits fruits) Sicilia 14 Calabria 24 Puglia e Basilicata 34 Altre zone 05 Pays-Bas 00 Belgique/België 00 Luxembourg 00 Royaume-Uni 00 Irlande 00 Danemark 00 Grèce (Pommiers) Péloponnèse 01 Macédoine 02 Thessalie 03 Autre zones 96 (Poiriers) Péloponnèse 01 Macédoine 02 Thessalie 03 Crète 04 Autres zones 97 (Pêchers) Macédoine 02 Thessalie 03 Autres zones 92 (Abricotiers) Péloponnèse 01 Macédoine 02 Autres zones 95 (Orangers) Péloponnèse 01 Crète 04 Épire 05 Autres zones 99 (Citronniers) Péloponnèse 01 Grèce centrale et Eubée 06 Autres zones 94 (Agrumes à petits fruits) Péloponnèse 01 Crète 04 Îles Égée 07 Autres zones 93 Espagne Galicia 01 Principado de Asturias 02 Cantabria 03 País Vasco 04 Navarra 05 La Rioja 06 Aragón 07 Cataluña 08 Baleares 09 Castilla y León 10 Madrid 11 Castilla-La Mancha 12 Comunidad Valenciana 13 Región de Murcia 14 Extremadura 15 Andalucía 16 Canarias 17 Portugal Norte 01 Centro 02 Lisboa e Vale do Tejo 03 Alentejo 04 Algarve 05 Regiao Autónoma dos Açores 06 Regiao Autónoma da Madeira 07 3. Espèces 2 5-6 Pommes: de table
autres 01
02 Poires: de table
autres 03
04 Pêches: Chair blanche
Chair jaune
Couleur non spécifiée 05
06
07 Abricots 08 Oranges 09 Citrons 10 Agrumes à petits fruits 11 4. Variété 3 7-9 Les codes pour les variétés spécifiques de chaque espèce figurent à l'annexe II 5. Densité de plantation 1 10 (arbres par hectare) Pommiers et poiriers Moins de 400 1 400 à 799 2 800 à 1 599 3 1 600 et plus 4 Total 9 Pêchers et abricotiers Moins de 300 1 300 à 399 2 400 à 599 3 600 à 799 4 800 et plus 5 Total 9 Orangers, citronniers et agrumes à petits fruits Moins de 250 1 250 à 374 2 375 à 499 3 500 à 624 4 625 à 749 5 750 et plus 6 Total 9 6. Âge des arbres (1) Classe d'âge 1
2
3
4
5
6 7
7
7
7
7
7 11-17
18-24
25-31
32-38
39-45
46-52
(1) La superficie de chaque classe d'âge est donnée en ares.
Les classes d'âge sont définies comme suit.
(en années)
Pommiers et poiriers Pêchers et abricotiers Orangers, citronniers
et agrumes à petits fruits 1 0- 4 0- 4 0- 4 2 5- 9 5- 9 5- 9 3 10-14 10-14 10-14 4 15-24 15-19 15-24 5 25 et plus 20 et plus 25-39 6 (1) - - 40 et plus
(1) Dans le cas des pommiers, des poiriers, des pêchers et des abricotiers, l'information relative à la classe 6 est de sept zéros.