considérant que l'expérience acquise lors de l'exécution de la dernière enquête de base conseille certaines adaptations dans le découpage régional à utiliser pour la communication des données à la Commission et dans la liste commune des variétés à enquêter, et qu'il est par conséquent nécessaire d'adapter les annexes de la décision 77/144/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 87/228/CEE (4);
Décision 91/618/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/618/CEE
RattachementDécision 91/618/CEE
Versionacte d'origine du 18/11/1991 (CELEX 31991D0618)
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